I. Politique de confidentialité (dernière modification le 20/05/2021)

 

Article 1. Objet

La présente « Politique de confidentialité » a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs du Site www.boutique.atablemaisonfromagere.be sur la manière dont leurs données seront récoltées et traités.  

“L’Utilisateur” est toute personne physique ou morale qui visite et utilise les services du Site suivant : www.boutique.atablemaisonfromagere.be 

À table Maison Fromagère (ci-après “Société”), s’engage à garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, si après dénommée “la Loi” et au règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données, ci-après dénommée “RGPD”. 

 

Article 2. Le traitement des données personnelles

L’utilisation du Site et de ses services peut entrainer la collecte et le stockage des données personnelles des Utilisateurs. Les données récoltées seront traitées dans les limites dictées par la Loi, le RGPD et selon les finalités exposées ci-après.  

 

Article 3. Données personnelles susceptibles d'être traitées

À table maison fromagère collecte et traite les données personnelles suivantes : 

- Les coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de téléphone), la date de naissance et toute information pertinente permettant la préparation optimale de la commande; 

- Dans certains cas, le numéro de TVA et coordonnées de l’entreprise; 

- Les informations sur la navigation des Utilisateurs. En aucun cas cette information n’est vendue ou transmise à tiers autres que les outils utilisés pour améliorer les services proposés par le Site (Google Adwords, Google Analytics, MailChimp); 

- L'adresse IP, le navigateur web et, si nécessaire, l’appareil utilisé, ainsi que le système d’exploitation des Utilisateurs. 

 

Article 4. Finalité du traitement des données personnelles

Les données des Utilisateurs sont traitées lorsque cela est indispensable pour accéder au Site et recourir à ses services (ex: la communication de la date de naissance pour commander de l’alcool ou du numéro de téléphone permettant d’assurer le service après commande). 

Les données collectées sont également utilisées pour améliorer la qualité des services du Site et permettent à À table maison fromagère d’/de: 

- Adapter le contenu du Site;  

- Optimaliser l’offre et le service du Site sur base des habitudes de consommation des Utilisateurs; 

- Tenir au courant les Utilisateurs de tout changement sur le Site, des mises à jour de la Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisations et de vente;  

- Informer les Utilisateurs sur les nouveaux produits, nouveaux commerçants, promotions ou toute action promotionnelle; 

- Exécuter le contrat conclu en vertu des conditions générales d’utilisations et de vente. 

 

Article 5. Consentement

Chaque Utilisateur peut accéder au Site moyennant la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité. Le consentement conditionne la navigation et l’utilisation des services proposés par le Site. Par “consentement”, il faut entendre que l’Utilisateur accepte, de par sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel par le Responsable du traitement conformément aux modalités de la présente Politique de Confidentialité. 

Le consentement de l’Utilisateur est donné par un acte positif en cochant la case dans la fenêtre du bas qui apparaît à la visite du Site et dont le lien en hypertexte renvoi au contenu de la Politique de confidentialité.  

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment et ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué au préalable.  

 

Article 6. Durée de la conservation des données 

Les données personnelles collectées sont enregistrées sur le serveur d’hébergement de À table maison fromagère situé en Europe. Les informations sont conservées pour la durée raisonnablement nécessaire pour assurer la fourniture des services du Site et pour assurer le service après commande.  

Les données sont conservées au maximum jusqu’au moment, où l’Utilisateur décide de résilier son compte client.    

 

Article 7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les partenaires marketing et publicitaires de À table maison fromagère permettent la proposition d’une publicité pertinente et des produits adaptés aux besoins des Utilisateurs. Pour plus d’informations sur les utilisations et protections des données par les partenaires de la Société ou outils utilisés rendez-vous sur: 

- Google Analytics (https://www.google.com/analytics/terms/fr.html)

- MailChilp  (https://mailchimp.com/legal/privacy/)

- ...

 

Article 8. Droit des Utilisateurs 

Les Utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits par l’envoi d’un message à l’adresse suivante:  maud-pascal@atablemaisonfromagere.be ou par l’envoi d’une lettre postale au siège social de la société en joignant la copie de sa carte d’identité. 

 

Article 8.1. Droit d'accès

Les Utilisateurs disposent d’un accès complet à leurs données personnelles via le compte d’utilisateur, et peuvent à tout moment contacter la Société via mail pour demander la liste exhaustive des données recueillies, ainsi que les informations énumérées à l’article 15, 1 du RGPD. 

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basées sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Le droit d’obtenir la copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Les données sont communiquées au plus tard dans le mois qui suit le jour de la réception de la demande. 

 

Article 8.2. Le droit de rectification et d'effacement

Le droit de rectification est garanti aux Utilisateurs et s’exerce via le compte de l’Utilisateur ou directement en prenant contact avec l'entreprise. Ce droit concerne toute correction de données et effacement de celles-ci. Le Responsable du traitement notifie le changement à l’Utilisateur, à moins qu’une telle communication demande des efforts disproportionnés ou se révèle impossible.  

Les Utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du RGPD: 

·   Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; 

·  La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;  

·  La  personne concernée s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;  

·   Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;  

· Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis. 

Toutefois, les données ne peuvent être effacées si leur traitement est nécessaire: 

·    À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;  

·   Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis; 

·     À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

 

Article 8.3. Droit de limitation du traitement 

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données lorsque: 

·  L’exactitude des données est contestée par l’Utilisateur; 

·  Le traitement est illicite et l’Utilisateur demande la limitation de l’utilisation de ses données, car il s’oppose à leur effacement; 

· Lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire, mais que celles-ci sont essentielles pour la contestation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice;  

· Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement, mais qu’il se trouve pendant la procédure de mise en balance des intérêts (cfr. Droit d’opposition, article 8.5.). 

 

Article 8.4. Droit de portabilité des données 

L’Utilisateur a le droit de recevoir les données qui ont été fournies au Responsable du traitement afin qu’il puisse les transmettre à un Responsable du traitement tiers, selon les conditions énumérées à l’article 20 du RGPD.  

Lorsque l’Utilisateur en fait la demande, ces données peuvent être directement transmises à un autre Responsable du traitement, à condition que l’opération soit techniquement possible. 

 

Article 8.5. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage 

L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Par application de l’article 21 du RGPD, À table maison fromagère ne traitera plus les données, à moins que des motifs légitimes ne puissent le justifier. Pour recourir à l’exception, les intérêts des deux parties sont mis sur balance et le motif de la Société doit prévaloir légitimement sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ou doit servir à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.      

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.  

En vertu de l’article 22 du RGPD, le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque la décision:  

· Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un Responsable du traitement; 

· Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou  

·   Est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée. 

 

Article 8.6. Droit de plainte 

L’Utilisateur peut exercer sont droit d’introduire sa plainte concernant le traitement de ses données personnelles par À table maison fromagère auprès de l’Autorité de Protection des Données aux adresses suivantes: 

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 
Tél. +32 2 274 48 00 
Fax. +32 2 274 48 35 
E-mail: contact@apd-gba.be 

La plainte peut être également introduite auprès du tribunal de première instance du domicile de l’Utilisateur. 

 

Article 9. Sécurité du traitement 

Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque: 

a)  Le chiffrement des données à caractère personnel; 

b) Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;  

c) Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;  

d) Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. 

 

Article 10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la Loi et au RGPD.  

Le Responsable du traitement décline toute responsabilité concernant les données ou les matériaux de quelque nature qu’ils soient, contenus dans ou diffusés sur ces sites internet tiers. Cela vaut de même pour le traitement de données personnelles opéré sur ces sites.  

La divulgation des données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans ne peut se faire que moyennant le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Le Responsable de traitement ne peut être tenu Responsable pour les collectes et le traitement des données des mineurs transmis sans le consentement du titulaire de l’autorité de parentale ou dans les cas des données incorrectes. 

Le Responsable de traitement n’est pas Responsable de la perte, du vol et de la corruption des données à caractère personnel suite à la présence d’un virus ou du hacking sur le Site.  

 

Article 11. Acquisition

À table maison fromagère est susceptible d’être rachetée, d’acquérir une autre entreprise, de fusionner ou de créer une joint-venture. Dans ce cadre, les informations des Utilisateurs peuvent être divulguées ou transférées à l’entreprise concernée ou la ou les personnes qui la représentent ou la conseillent. 

 

Article 12. Obligation

Dans le cadre de la prévention de la fraude, ou pour répondre à une obligation légale, à la demande d’une autorité de contrôle, À table maison fromagère peut être amenée à partager tout ou partie des informations de ses Utilisateurs dans le but de protéger ses droits, les droits de ses partenaires ou de ses livreurs. 

 

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la Société. 

 

Article 14. Contact

Tout question ou réclamation est à adresser au Responsable du traitement à l’adresse suivante: maud-pascal@atablemaisonfromagere.be